l'association Montigny Entreprendre est à votre écoute

Fédération des PME-PMI de la Moselle CGPMF COMMUNIQUE

Un avantage CGPME pour les chefs d'entreprise : l'assurance perte d'emploi

Pensez à vous protéger en cas de problèmes !
Contrairement aux salariés qui bénéficient d'une couverture chômage, les chefs d'entreprise sont souvent démunis en cas de perte de leur activité ils peuvent parfois se retrouver en situation difficile sans revenus.

La GSC a été conçue spécialement pour vous : elle assure une indemnité proportionnelle aux revenus antérieurs aux dirigeants mandataires sociaux, travailleurs non-salariés, entrepreneurs individuels, créateurs/repreneurs d'entreprises en cas de perte involontaire de leur emploi.

Grâce à votre adhésion à la CGPME Moselle vous pouvez souscrire à l'assurance chômage proposée par la GSC.  
Cela vous intéresse ?

Renseignez vous auprès du secrétariat de la CG PM E Moselle 03.87.74.31.36, secretaraiatecgpme57.fr

  

REGLEMENT DU CONCOURS DE VITRINES DE NOËL 2015

ARTICLE 1 :

La Ville de Montigny-Lès-Metz organise un concours de vitrines.

Ce concours, qui se déroulera du vendredi 18 au jeudi 31 décembre 2015, s'adresse à tous les commerçants figurant dans l'une des 3 catégories définies ci-après.

La publicité de ce concours sera faite au moyen d'affiches dans les vitrines participantes, d’un article dans le magazine municipal Montigny Infos, de publicité dans la presse locale.

ARTICLE 2 :

Le concours de vitrines concerne 3 catégories définies comme suit :

1 : commerce de détail alimentaire, cafetiers et restaurateurs 2 : commerce de détail non alimentaire 3: services

-Alimentation générale (sauf supermarchés)

-Fruits et légumes

-Boucherie-charcuterie

-vins et boissons

-boulangerie-pâtisserie

-confiserie

-divers alimentaire

-Cafés

-Restaurants

-Restauration à emporter

-optique

-photo

-librairie

-tabac/presse

-pharmacie

-hygiène et produits de beauté (parapharmacie, parfumerie)

-bijouterie

-habillement/chaussure

-vente de cycles

-équipement du foyer (électroménager, informatique, électricité, etc, droguerie, ameublement, décoration)

-articles de sport

-divers non-alimentaire

-imprimerie, reprographie

-fleuriste

-salon de coiffure

-institut de beauté

-autres soins (tatouage, etc)

-toilettage et accessoires animaux

-pressing

-cordonnerie

-retouche

-auto-école

-banques

-assurances

-agences immobilières

ARTICLE 3 :

Les décors des vitrines doivent obligatoirement avoir trait aux fêtes de fin d'année (Noël, St Nicolas, Nouvel An). Il peut s'agir de dessins, de crèches ou toutes autres décorations.

ARTICLE 4 :

Une lettre, l’invitant à concourir, sera envoyée à chacun des commerçants figurant dans l'une des 3 catégories définies ci-dessus. Le présent règlement l'accompagnera.

ARTICLE 5 :

Aux fins de participation et d'identification, les commerçants devront apposer l'Affiche qui leur sera distribuée dès leur inscription au concours, sur l'une des vitrines de leur magasin pour le 18 décembre 2015 au plus tard.

Entre le 18 décembre 2015, date de début du concours, et le 31 décembre 2015, date de fin du concours, les participants s'engagent à ne plus modifier leurs réalisations, sauf contraintes liées aux denrées périssables.

Le non-respect des conditions ci-dessus entraînerait automatiquement disqualification et nullité de participation.

ARTICLE 6 :

Un jury, désigné par les organisateurs, effectuera une visite des commerces participants afin de noter chaque vitrine. Les critères de notation retenus seront le respect du thème et l’originalité de la réalisation.

Le jury délibérera ensuite pour déterminer le palmarès final et l'attribution des prix en fonction des notes obtenues par chaque vitrine : 9 prix seront attribués (3 par catégorie).

Les éventuels ex-aequo seront départagés par le nombre de bulletins de vote du public pour chaque vitrine, la vitrine ayant récolté le plus de votes obtenant la place supérieure à l’autre. Si malgré cela des ex-aequo devaient subsister, ils seront départagés par tirage au sort.

ARTICLE 7 :

En parallèle à ce concours, une tombola sera organisée, afin d'encourager la participation du public.Des bons d’achat d’une valeur totale de 1 000 €seront à gagner par tirage au sort.

La clientèle votera pour la vitrine de son choix et ce, toutes catégories confondues, grâce aux bulletins de vote mis à sa disposition dans les magasins participants (ces bulletins seront envoyés aux commerçants en même temps que leur affiche de participation).

Des urnes prévues pour recueillir les bulletins de vote seront mises à sa disposition jusqu'au 31 décembre 2015, dans les magasins participants ainsi qu’en mairie et mairie de quartier. Un seul bulletin de vote par personne sera accepté. Pour participer au tirage au sort, les bulletins devront désigner une vitrine participant au concours et être complétés lisiblement.

Ces bulletins de vote permettront également de départager si besoin deux vitrines ex-aequo (cf art.6).

Le tirage au sort aura lieu au château de Courcelles le mercredi 20 janvier 2016 à 11h. Il permettra de désigner 10 gagnants. Chacun des gagnants se verra attribuer des bons d’achat d’une valeur globale de 100€, à valoir chez les commerçants participant au concours des vitrines de Noël 2015. Ces bons seront valables jusqu’au 31 mai 2015 inclus.

ARTICLE 8 :

Les lauréats du concours de vitrines et du tirage au sort seront avisés personnellement par lettre. La remise des prix aura lieu au château de Courcelles le dimanche 7 février à 11h.

ARTICLE 9 :

Tout commerçant peut participer au concours de vitrines. Cependant, les conseillers municipaux et leurs familles, ne se verront attribuer ni prix, ni lots.

Le personnel communal, les Conseillers Municipaux et leurs familles ne peuvent participer à la tombola.

ARTICLE 10 :

Les prix et bons d’achat qui seront offerts à l’occasion de ce concours et de la tombola ne pourront pas être échangés contre une somme d’argent. Par ailleurs les gagnants absents à la cérémonie de remise des prix disposeront d’un délai de trois mois pour retirer leur lot ou bons d’achat en mairie, auprès du service des Affaires économiques. Passé ce délai, ceux-ci resteront propriété de la Ville qui pourra les destiner à une autre utilisation.

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reglement vitrines 2015

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Date d'ajout : 2015-11-30 13:07:20
Date de modification : 2015-11-30 13:07:20

Lutte contre la Fraude


Fédération des PME-PMI de la Moselle

INFORMATION

LUTTE CONTRE LA FRAUDE : LOGICIEL DE CAISSE SECURISE OBLIGATOIRE EN 2018

A partir du 1 er janvier 2018, les entreprises assujetties à la TVA ont l'obligation d'utiliser un logiciel ou système de caisses sécurisé.
1. Quels sont les systèmes informatisés d'encaissement existants Les systèmes informatisés d'encaissement, souvent dénommés
« caisses enregistreuses », existent sous différentes formes:

• les systèmes d'encaissement autonomes,
• les systèmes de caisse qui communiquent entre eux,
• les systèmes de caisse plus élaborés qui communiquent entre eux et sont complètement intégrés,

2. L'utilisation des caisses enregistreuses est elle obligatoire ?

Non, posséder une caisse enregistreuse n'est pas une obligation légale.

3. Qui est concerné par cette obligation ?

Seules les entreprises qui utilisent une caisse enregistreuse sont tenues de
remplir les nouvelles obligations en matière de logiciel de caisse sécurisé.

4. Comment se mettre en conformité ?

• en achetant un nouveau logiciel s'il est impossible de mettre à jour le système de caisse;
• en mettant à jour le logiciel de caisse,

5. Quand doit intervenir la mise en conformité ?

Au plus tard le 31 décembre 2017

6. Quelles sont les sanctions en cas de manquement à l'obligation de conformité ?

Une amende : 7 500 euros par logiciel ou système de caisse
Un délai pour se mettre en conformité de 60 jours.

SI VOUS SOUTENEZ NOTRE ACTION. CONTACTEZ-NOUS

 


ARTICLE 1
La Ville de Montigny-lès-Metz organise un concours du lundi 1 au mercredi 24 décembre 2015 sur la réalisation de couronnes de Noël.
ARTICLE 2
Le concours est annoncé dans « Montigny Infos », facebook et le site internet de la ville. Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant à Montigny-lès-Metz.
ARTICLE 3
Pour participer, il suffit de renvoyer le bulletin publié dans « Montigny Infos ». Tout formulaire incomplet, illisible ou présentant une anomalie ne pourra être pris en compte et sera considéré comme nul.
ARTICLE 4
Contraintes ou challenges :
- utiliser une couronne circulaire évidée vendue dans le commerce ou créée par le participant au moyen de végétaux, tissus, bandes plâtrées, fil de fer …
- réaliser un décor de branches de lierre, de sapin, d’éléments de décoration naturels ramassés dans les bois et les jardins
- papier, tissus, laine, feutrine, plumes, perles, peinture sont également utilisables
- si des personnages sont intégrés à la création, ils devront être fabriqués à la main.
ARTICLE 5
La couronne sera suspendue à la porte d’entrée de la maison ou de l’immeuble. Une seule inscription sera formulée par porte, cette inscription pouvant être individuelle ou collective. Les inscriptions collectives seront portées par une personne représentant le groupe.
ARTICLE 6
Un jury se déplacera « sur site » et déterminera les 10 meilleures réalisations au travers d’une notation sur 20 points prenant en compte 3 critères :
- originalité (6 points)
- mise en situation (6 points)
- qualité de la réalisation (8 points).
ARTICLE 7
Le jury pourra être composé d’élus, de fonctionnaires, de professionnels, de responsables d’associations de Montigny-lès-Metz.
ARTICLE 8
Dotations en partenariat avec l’association des commerçants « Montigny Entreprendre » :
- 1 bon d’achet de 200 € pour le premier
- 1 bon d’achat de 100 € pour le second
- 1 bon d’achat de 50 € du troisième au dixième.
Ces lots sont fixes, non modifiables, non échangeables, non remboursables en leurs valeurs numéraires.
ARTICLE 9
Les gagnants recevront un courrier les informant de leur gain.
Les participants seront invités à une soirée conviviale en janvier 2016, soirée au cours de laquelle les prix seront remis.
Il peut être exigé des gagnants, comme condition de gain et de remise de la dotation, de signer une déclaration écrite ainsi que les documents légaux nécessaires à la remise de la dotation
ARTICLE 10
Il ne sera attribué aucune contre valeur du lot gagné. Les lots non réclamés dans le cadre de cette opération seront attribués dans le cadre d’une autre opération promotionnelle organisée par « Montigny Entreprendre ».
ARTICLE 11
Chaque participant autorise la Ville de Montigny-lès-Metz à utiliser son nom et son image dans la limite de l’objet du concours.
ARTICLE 12
La ville décline toute responsabilité si pour une cause de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté le concours devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité. Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors être publiés. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
Les modalités du concours, de même que les prix offerts, ne peuvent donner lieu à aucune contestation.
ARTICLE 13
Le règlement dudit concours est déposé sur le site wwwmontigny-lès-metz.fr et pourra être obtenu sur simple demande écrite.
ARTICLE 14
La participation à ce concours implique l’acceptation du présent règlement.
Le présent règlement est soumis à la loi française.